Conditions générales de vente

Le présent site est édité et les produits sont vendus par :

• Nathalie Judith (nom commercial : NJ Ventures), entrepreneure individuelle
• RCS Pontoise : 102 149 143
• Adresse postale : 2 rue du Docteur Roux, 95240 Cormeilles-en-Parisis
• Email : contact@partirenmetropole.com

Le site propose des produits numériques (ebooks et outils) destinés aux jeunes ultramarins qui envisagent de poursuivre leurs études en métropole ou à l'étranger. Chaque produit est livré sous forme de fichiers téléchargeables accessibles immédiatement après paiement.

Tous les fichiers sont fournis sur support numérique avec téléchargement immédiat après validation du paiement.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux produits numériques vendus par un auto-entrepreneur est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay

La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement émise par Stripe. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé par le vendeur.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet (« Je renonce expressément à mon droit de rétractation pour ce contenu numérique fourni sur support immatériel, car l'exécution commence immédiatement après le paiement »), le client consent expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le paiement effectué et les fichiers mis à disposition, sauf en cas de défaut majeur justifiant une exception légale.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse email contact@partirenmetropole.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.